Les acteurs de l'eau (3), la Commune
Personne ne remettra en cause le fait qu’aujourd’hui le principal acteur du service public de l’eau est ou doit être la commune. Ou, pour les pays ou les communes n’existent pas, l’entité politique la plus représentative du niveau local et reconnue par le pouvoir central.
La décentralisation, accompagnée par la déconcentration des services de l’Etat, a amené un transfert de compétences donnant aux communes les pleins pouvoirs sur un territoire bien défini, elle est le Maître d’Ouvrage. Ces compétences ont englobé, au fil du temps, la planification et la gestion des services et infrastructures existantes, mais aussi progressivement, la réalisation de travaux plus ou moins complexes. Parlant d’eau potable et assainissement, la commune a commencé par réaliser des latrines et des puits perdus pour arriver maintenant à la réalisation de réseaux d’eau potable comprenant château d’eau, station de pompage et distribution. Dans de nombreux pays, c’est le secteur de l’eau qui à « booster » la MO Communale.
Mais paradoxalement, la commune en prenant cette importance est souvent restée dans l'esprit des services de l’Etat un « acteur immature » dont il fallait obligatoirement accompagner les pas sous peine de tous les maux, allant de l’incompétence technique au clientélisme et la corruption. Pas la peine de chercher à savoir si c’est vrai ou faux, en Europe ou en Afrique, il y a des communes très compétentes comme il y a encore des maires qui vont en prison pour corruption ou autres délits. L'homme étant ce qu'il est, Il en est de même pour les fonctionnaires des états.
Ceci dit, et d’expérience, je me rends compte de plus en plus que les communes quand elles en ont les moyens financiers arrivent à maintenir un personnel parfois plus compétent que ceux des services de l’Etat. Car là est le véritable problème. Maintenir en fonction une équipe communale compétente et motivée par son développement demande des moyens, moyens financiers dont l’origine est d’abord l’Etat, puis les partenaires au développement, la coopération décentralisé.
En France on compte aujourd’hui 36.529 communes dont 29.924 de moins de mille habitants. Le Bénin en compte 76 et le Mali 703. Y a-t-il une taille limite assurant une viabilité, un équilibre de la commune ? Bien souvent la voie de l’intercommunalité a été retenue pour mutualiser les efforts et générer des économies.
J’ai l’habitude de séparer les fonctions de la commune, pour le secteur de l’eau, en trois grandes composantes. La première concerne la connaissance du patrimoine et la planification, la seconde est la mise en œuvre des travaux avec le recrutement des entreprises et des bureaux d’études, la troisième est la gestion du patrimoine, qu’elle soit déléguée au secteur privé ou non. A partir de ce moment, le rôle de l’état ne concerne plus que l’accompagnement des communes avec ce que l’on peut appeler l’Assistance-conseil, et la régulation. Il devient alors tentant, pour un partenaire financier, de laisser de côté les structures de l’état lorsqu’il veut financer un secteur à travers les communes, et globalement rien ne l’en empêche.
L’expérience béninoise en matière de décentralisation me semble la plus avancée aujourd’hui en Afrique de l’Ouest. Quelques partenaires financiers en sont bien convaincus, d’autres encore réticents, la confiance est dur à acquérir chez les bailleurs de fonds. Il est curieux de voir comment certaines agences de développement multilatérales « donnent » d’une main en retenant de l’autre.
Les derniers programmes développés au Bénin ont clairement montrés que les communes, encadrés, avaient les capacités de gérer des fonds de plusieurs centaines de millions de FCFA pour réaliser des travaux structurant. Les quelques échecs connus doivent nous orienter vers plus de suivi, de régulation ou de renforcement des capacités et non pas au retour en arrière que certains osent encore réclamer pour revenir vers des programmes centralisés ou tout doit se gérer par le niveau central.
Le point le plus important est la viabilité, la durabilité des équipements une fois réalisés et remis en gestion à un opérateur de droit privé ou associatif. Comment assurer un renouvellement des équipements ? En théorie, c’est le prix du service de l’eau qui doit le prendre en charge à travers une redevance de renouvellement versée par le fermier à la commune. Mais ce sera l’objet d’une autre note.